Le durcissement de la fiscalité des successions entre parents et enfants ne touche pas seulement les familles les plus aisées. Les classes moyennes, autrement dit la majorité des Français, sont en première ligne. Avec l'envolée des prix de la pierre au cours de la décennie écoulée (en particulier à Paris), leurs biens immobiliers, à commencer par la valeur de leur résidence principale (parfois leur unique bien), se sont sensiblement appréciés. Et de nombreux enfants vont hériter de patrimoines bien supérieurs aux 100.000 euros exonérés d'impôt (par parent). Même constat pour les donations, très répandues. Chaque année, près de 80 % des ménages font ainsi une donation à leur enfant ou lui apportent une aide financière. Le plus souvent pendant ses études (60 % des cas). Ou plus tard, pour l'aider à acheter son premier
logement. Ce coup de pouce est d'ailleurs devenu quasiment indispensable compte tenu de la cherté de la pierre et des nouvelles exigences des banques. D'où les déceptions.Toutefois, «malgré la nouvelle donne fiscale, donner à ses enfants reste intéressant», estime Mai Trinh-Brunswick. Les solutions fiscales sont nombreuses. Pour les optimiser, «les parents ont intérêt à transmettre leur patrimoine plus tôt que par le passé en évitant toutefois de faire des donations à des enfants trop jeunes, à moins de prévoir des schémas les protégeant», conseille-t-elle. Ainsi, en s'y prenant à l'avance (aux alentours de 50 ans), il est possible de donner sans frais à chacun de ses enfants au mieux 300 000 euros en 30 ans (sur la base de trois donations à 50, 65 et 80 ans, par exemple), soit 600.000 euros pour un couple. Que donner en priorité? «Tout dépend du montant et de la composition de son patrimoine ainsi que des besoins des enfants que l'on souhaite aider. Car une donation doit avant tout répondre à un objectif familial et non purement fiscal», met en garde Sandrine Quilici.Pour aider un enfant à financer ses études, notamment à l'étranger, où les frais de scolarité sont élevés, les parents qui disposent de biens locatifs générant des revenus peuvent lui faire une donation temporaire d'usufruit. L'avantage est double. L'enfant devenu usufruitier bénéficie d'un coup de pouce financier non négligeable. Et les parents allègent leur imposition, car seul l'usufruitier d'un bien démembré paie l'
ISF. En l'occurrence, le jeune étudiant sans patrimoine propre devrait lui aussi échapper à cet impôt. Mais attention, pour que l'administration fiscale ne remette pas en cause l'opération, «le bénéficiaire doit absolument avoir besoin des revenus liés au bien. Et la durée de la donation doit être en rapport avec celle des études: sa donation doit avoir lieu pour une durée significative de 4 ou 5 ans au minimum», souligne Sandrine Quilici. Il y aura toutefois des droits de donation à payer.De façon générale, le démembrement de propriété présente aujourd'hui de plus en plus d'avantages. Cela permet en effet de transmettre à moindres coûts des biens à ses enfants ou à ses petits-enfants. Le dispositif le plus classique consiste à donner la nue-propriété d'un bien - portefeuille titres, immobilier locatif, résidence secondaire - ou encore des parts de société civile immobilière (SCI), dont on conserve l'usufruit et donc la jouissance. Les droits de donation à payer sont minorés, car le calcul s'effectue sur la base de la valeur de la nue-propriété, plus faible que celui de la pleine propriété. «Plus l'usufruitier est jeune au moment de la transmission et moins les droits sont importants», souligne Sandrine Quilici. Au décès du donateur, les nus-propriétaires récupéreront la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession.
Source: Figaro
