mercredi 30 novembre 2011

Plus Value Immobilière

une nouvelle exonération de la plus-value immobilière en faveur de la cession des logements a été adoptée. Si la FNAIM accueille cette mesure avec satisfaction, il convient toutefois de noter qu’elle est soumise à une condition de remploi votée par les députés et limitée par les sénateurs sur son quantum.
Ainsi, sera exonérée la première cession d'un logement, y compris de ses dépendances immédiates et nécessaires si leur cession est simultanée à celle dudit logement, autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession.
Cette exonération ne serait applicable que dans la limite de 300 000 € et pour la fraction du prix de cession que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement.

Source: FNAIM

jeudi 3 novembre 2011

Vous faîtes construire, n'économisez pas sur l’assurance dommage-ouvrage

Permis de construire refusé, retard de livraison… lorsque vous faîtes construire votre maison, les mauvaises surprises peuvent vite s’accumuler. Si vous faîtes appel à un constructeur, ce dernier vous impose de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette garantie prendra en charge le coût de tous les travaux liés aux malfaçons (fuites dans la toiture, fissures dans les fondations, etc, définies aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil) intervenant sur une période de dix ans après la fin du chantier.

En revanche, si vous décidez de monter seul votre projet (en faisant appel ou non à un architecte, obligatoire à partir de 170 mètres carrés de surface), vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. D'ailleurs, une écrasante majorité de particuliers décident de s’en passer et de s’appuyer sur les assurances décennales des différents artisans ayant travaillé sur le chantier.

Certes, l’assurance dommage-ouvrage alourdit le coût du projet immobilier. En moyenne, les primes s’échelonnent entre 2 et 5% du montant des travaux. Il n’empêche, vouloir faire l’économie de ce contrat n’est pas un bon calcul. Si votre maison flambant neuve révèle de graves problèmes de fabrication, vous risquez alors d’avoir à faire face à de longues procédures judiciaires : les assurances décennales respectives de l’architecte et des différents artisans ayant travaillé sur le chantier chercheront inévitablement à se rejeter la faute. Et plus le nombre d’intervenants est important, plus l’affaire risque de tourner au casse-tête.

En souscrivant une assurance dommage-ouvrage, vous gagnez du temps tout en étant certain d’être remboursé. En cas de pépin, elle vous garantira le paiement de la totalité des travaux en dehors de toute recherche de responsabilité des uns et des autres.

Source; Capital.fr