Album des ventes 2012

Acheter une résidence secondaire : conseils

L'achat d'une résidence secondaire est un projet immobilier séduisant, si l'on dispose du budget. Pour son usage personnel, la location, ou dans une résidence de tourisme, l'emplacement est essentiel.
Un bien immobilier bien placé
Il est fréquent, lorsque l'on souhaite acquérir une résidence secondaire, de se tourner vers une région découverte au cours de vacances ou proche de sa famille. Mais comme tout achat immobilier, il est nécessaire d'effectuer une étude du marché local.
On sera particulièrement vigilant à l'emplacement : proximité des transports (gare, aéroport, route ou transports en commun), présence de commerces facilement accessibles, possibilités d'activités alentour. Ces critères sont importants pour l'acheteur, mais également dans la perspective d'une éventuelle revente. Ils constitueront une valeur ajoutée à la maison.
Définir son budget
Tout comme pour l'achat d'une résidence principale, il est impératif de définir son budget et ses possibilités de crédit. On n'oubliera pas de noter que l'investissement financier comprend des frais de notaire, à hauteur de 7 % du prix de vente pour un bien ancien et de 3 % dans le neuf.
Quelle résidence secondaire ?
On peut envisager une résidence en pleine propriété, pour son usage personnel. Le choix de la location peut être une alternative, notamment lors des périodes d'inhabitation.
Enfin, il est aussi possible d'investir dans une résidence de tourisme : une solution avantageuse financièrement et sans souci, puisque le bien est pris en charge et loué une partie de l'année.

Source: Boursorama

Cas d'exonération des plus-values immobilières : mentions devant figurer dans l'acte de cession

La plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession, est exonérée d'impôt sur le revenu sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition (ou à la construction) de la résidence principale (article 5 de la loi de finances pour 2012). Un décret paru dimanche au Journal officiel précise les mentions qui doivent figurer dans l'acte de cession du bien bénéficiant de l'exonération : l'identité de chaque bénéficiaire de l'exonération, leurs droits sur le prix de cession, la fraction du prix correspondant à leurs droits destinée au remploi et le montant de la plus-value exonérée.
© Editions FRANCIS LEFEBVRE

Donations : les nouvelles règles

Depuis le 17 août dernier, les règles fiscales liées aux donations, ont changé. Si vous comptez entamer une transmission anticipée de votre patrimoine, il faudra donc en tenir compte pour ne pas devoir payer trop de droits de donation.

Des avantages réduits…
Désormais, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100.000 euros en restant totalement exonéré de droits de donation, contre 159.325 euros auparavant. Cela permet à un couple de transmettre jusqu’à 200.000 euros à chaque enfant en totale franchise de droits.
Si vous êtes plus généreux, et que vous souhaitez donner au-delà de ces plafonds, cela reste parfaitement possible. Mais dans ce cas, vous devrez régler des droits, selon un barème progressif, qui taxe les sommes données entre 5 et 45%.
Droit de donation et de succession en ligne directe (1) :

Part nette taxable après abattement légal	Taux
inférieur ou égal à 8.072€	5%
de 8.073€ à 12.109€	10%
de 12.110€ à 15.932€	15%
de 15.933€ à 552.324€	20%
de 552.325€ à 902.838€	30%
de 902.839€ à 1.805.677€	40%
supérieur à 1.805.677€	45%

(1) parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, arrière-grand-parent à arrière petit-enfant
Bon à savoir : la période durant laquelle l’abattement de 100.000 euros est valable a également évolué. Le délai est passé à 15 ans, contre 10 ans auparavant. Au bout de cette période, votre abattement sera entièrement reconstitué et vous pourrez donner à nouveau 100.000 euros à chacun de vos enfants sans payer aucun droit.

Fin des abattements pour les terrains constructibles

Le gouvernement va aussi réformer la fiscalité des terrains constructibles. Mais dans un sens assez différent de ce qui a été décidé pour le bâti. Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir. En effet, le gouvernement souhaite encourager leurs cessions afin d'accélérer la construction de logements. Or les abattements, tels qu'ils sont conçus actuellement, incitent à retarder les ventes, la part taxable de la plus-value diminuant au fil des années.
L'exécutif a longtemps envisagé une autre piste pour lutter contre la rétention foncière: inverser le régime des abattements pour accroître la part taxable avec les années. Mais cette solution, plus complexe, a été abandonnée. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, la taxation à 19% sera supprimée pour les terrains constructibles et remplacée par une imposition au barème de l'IR. Les propriétaires aisés, imposés à l'IR à 30 et 41% sont donc prévenus: ils ont un peu plus d'un an pour vendre leurs terrains…
L'ensemble de ces mesures figureront dans le projet de Budget pour 2013. Toute comme la création d'une niche remplaçant le Scellier, mais ciblée sur des logements aux loyers plus bas.

Source : Le Figro

La taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013.

Les propriétaires de résidences secondaires et autres biens immobiliers vont pouvoir dire merci… au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme l'a annoncé l'entourage de Cécile Duflot, la ministre du Logement, la taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013 grâce à l'instauration d'un abattement supplémentaire de 20%. Pour calculer l'an prochain la part taxable de leur plus-value, les ménages appliqueront donc le régime d'abattement pour durée de détention en vigueur aujourd'hui (2% entre la sixième et seizième année de détention, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième, 8% au delà), puis la ristourne de 20%. Le taux de la taxation restera, lui, à 19%, auquel il faudra ajouter, comme aujourd'hui, 15,5% de prélèvements sociaux. Par ailleurs, la résidence principale restera exonérée.
«Cet abattement supplémentaire vise à fluidifier le marché immobilier», explique-t-on au ministère du Logement. De fait, les ventes de résidences secondaires et autres biens locatifs se font rares depuis le 1er février, date de l'entrée en vigueur de la réforme voulue par l'équipe Fillon. Une réforme qui a tellement rogné les abattements qu'un contribuable doit désormais attendre 30 ans, et non plus quinze ans, pour voir exonérée d'impôt sa plus-value lors de la revente.
Bref, l'actuel gouvernement cherche à desserrer la contrainte d'une fiscalité de l'immobilier bâti devenue dissuasive et contre-productive: car qui dit absence de cession dit disparition des recettes fiscales pour les départements qui touchent les droits de mutation. C'est pour cette raison que l'exécutif laisse volontairement planer le doute sur un durcissement de la fiscalité en 2014. Sachant que le projet PS de campagne prévoyait de taxer les plus-values immobilières, non plus à 19%, mais au barème de l'impôt sur le revenu (IR), ce qui est pénalisant pour les ménages figurant dans les deux dernières tranches de l'IR (30% et 41%). «L'idée est de créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut de ventes», souligne l'entourage de Cécile Duflot.

Source: le Figaro