Les démarches à effecruer pour détacher une parcelle de son terrain

En premier lieu, il faut étudier la faisabilité de ce détachement. Il convient donc d'examiner votre terrain. Sa disposition permet-elle d'en détacher une parcelle sans nuire à la maison ? Restera-t-il suffisamment d'espace pour ne pas se sentir à l'étroit ni enclaver sa propriété au point de la rendre invendable ?
Une fois que vous aurez repéré la parcelle susceptible d'intéresser un acquéreur, il faut se renseigner sur les règles locales d'urbanisme. Le PLU de votre commune permet de déterminer la surface minimale sur laquelle il est possible de bâtir. Au besoin, les services de la Direction Départementale de l'Equipement vous aideront. Vérifiez également que le terrain est à proximité du réseau d'eau et d'électricité et qu'il est facilement accessible par une voie de circulation.

Le certificat d'urbanisme, un document indispensable

C'est le document indispensable pour débuter toute opération foncière. Il suffit de remplir un formulaire téléchargeable ici ou disponible en mairie.
L'administration décidera de la faisabilité de votre projet dans un délai d'1 mois. Si le certificat d'urbanisme est positif, c'est-à-dire que la construction d'une maison sur la parcelle que vous envisagez de vendre est possible, vous pouvez vous lancer dans le détachement de la parcelle.

Le bornage du terrain par un géomètre expert

Cette étape est indispensable au bon déroulement de l'opération et même si son coût est relativement élevé (compter entre 1500 et 2000€), il est impossible de s'en passer. Le géomètre expert est un professionnel dont le travail ne pourra être contesté. Il utilisera les plans du cadastre et viendra relever les mesures exactes du terrain que vous souhaitez détacher. Il posera les bornes qui délimiteront la nouvelle propriété et réalisera un plan précis de la parcelle à vendre. Il se chargera également d'obtenir de nouveaux numéros de parcelles au cadastre et pourra aussi faire la demande d'un certificat d'urbanisme si vous ne l'avez pas encore fait.
Une fois le détachement effectué, il ne vous restera plus qu'à mettre en vente votre terrain. Si vous ne souhaitez pas que la nouvelle construction se fasse en limite séparative, pensez à inclure une servitude de non aedificandi sur le compromis de vente. Cette servitude découragera sans doute certains acquéreurs éventuels mais vous préservera d'une construction trop proche de la vôtre.