Trois mois après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la mesure refait surface. En fin de semaine dernière, François Hollande a réitéré sa volonté de réformer en profondeur l’imposition des plus-values de terrains à bâtir. Dès le 1er janvier 2014, les abattements sur les plus-values accordés en fonction de la durée de détention de foncier seront supprimés. Seules les opérations dont la promesse de vente a été signée avant le 31 décembre 2013 conserveront le bénéfice du régime actuel. Objectif : inciter les propriétaires à vendre au plus vite pour libérer des terrains et favoriser la construction de logements.
Pour rappel, les plus-values réalisées sur les terrains à bâtir sont actuellement taxées à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint toujours 34,5%. Les propriétaires bénéficient, par ailleurs, d’un abattement sur la plus-value pour durée de détention : de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.
Pour mesurer l’impact que pourrait avoir la suppression de ces abattements, nous avons réalisé plusieurs simulations. Cette réforme s’annonce comme un coup de massue pour les propriétaires de terrains à bâtir
Cas numéro 1 :
Terrain acheté 100.000 euros en mars 1998 et mis en vente aujourd’hui à 200.000 euros. La plus value est de 100.000 euros, et le bien est détenu depuis 15 ans.
> En vendant le terrain avant le 31 décembre 2013, le propriétaire paiera :
- Montant imposable au taux de 19% :
L’abattement pour durée de détention est de (15-5 ans) x 2 % = 20 %
La plus-value imposable est donc de 100.000 euros x (100 – 20) % = 80.000 euros
Les impôts dus après abattement un montant dû s’élève à : 80.000 euros x 19% = 15.200 euros
- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % :
Abattement pour durée de détention : (15-5) x 2 % = 20 %
Le montant des prélèvements sociaux est donc de 100.000 x (100 - 20) % x 15,5 % = 12.400 euros.
Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 15.200 + 12.400 = 27.600 euros
> En vendant le terrain à compter du 1er janvier 2014, le propriétaire paiera :
- Montant imposable au taux de 19% :
100.000 euros x 19% = 19.000 euros
- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% :
100.000 euros x 15,5% = 15.500 euros
Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 19.000 + 15.500 = 34.500 euros
=> Au total, le propriétaire paiera donc 6.900 euros d’impôt supplémentaire s’il cède son terrain en 2014.
Source: Capital.fr
Pour rappel, les plus-values réalisées sur les terrains à bâtir sont actuellement taxées à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint toujours 34,5%. Les propriétaires bénéficient, par ailleurs, d’un abattement sur la plus-value pour durée de détention : de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.
Pour mesurer l’impact que pourrait avoir la suppression de ces abattements, nous avons réalisé plusieurs simulations. Cette réforme s’annonce comme un coup de massue pour les propriétaires de terrains à bâtir
Cas numéro 1 :
Terrain acheté 100.000 euros en mars 1998 et mis en vente aujourd’hui à 200.000 euros. La plus value est de 100.000 euros, et le bien est détenu depuis 15 ans.
> En vendant le terrain avant le 31 décembre 2013, le propriétaire paiera :
- Montant imposable au taux de 19% :
L’abattement pour durée de détention est de (15-5 ans) x 2 % = 20 %
La plus-value imposable est donc de 100.000 euros x (100 – 20) % = 80.000 euros
Les impôts dus après abattement un montant dû s’élève à : 80.000 euros x 19% = 15.200 euros
- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % :
Abattement pour durée de détention : (15-5) x 2 % = 20 %
Le montant des prélèvements sociaux est donc de 100.000 x (100 - 20) % x 15,5 % = 12.400 euros.
Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 15.200 + 12.400 = 27.600 euros
> En vendant le terrain à compter du 1er janvier 2014, le propriétaire paiera :
- Montant imposable au taux de 19% :
100.000 euros x 19% = 19.000 euros
- Montant imposable aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% :
100.000 euros x 15,5% = 15.500 euros
Ce qui porte au global l’imposition sur la plus-value à : 19.000 + 15.500 = 34.500 euros
=> Au total, le propriétaire paiera donc 6.900 euros d’impôt supplémentaire s’il cède son terrain en 2014.
Source: Capital.fr
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