Le gouvernement va aussi réformer la fiscalité des terrains constructibles. Mais dans un sens assez différent de ce qui a été décidé pour le bâti. Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir. En effet, le gouvernement souhaite encourager leurs cessions afin d'accélérer la construction de logements. Or les abattements, tels qu'ils sont conçus actuellement, incitent à retarder les ventes, la part taxable de la plus-value diminuant au fil des années.
L'exécutif a longtemps envisagé une autre piste pour lutter contre la rétention foncière: inverser le régime des abattements pour accroître la part taxable avec les années. Mais cette solution, plus complexe, a été abandonnée. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, la taxation à 19% sera supprimée pour les terrains constructibles et remplacée par une imposition au barème de l'IR. Les propriétaires aisés, imposés à l'IR à 30 et 41% sont donc prévenus: ils ont un peu plus d'un an pour vendre leurs terrains…
L'ensemble de ces mesures figureront dans le projet de Budget pour 2013. Toute comme la création d'une niche remplaçant le Scellier, mais ciblée sur des logements aux loyers plus bas.
Source : Le Figro
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